Conditions de vente
Version du 4 septembre 2026. Studio Lebrun est l'activité de création de sites internet de Damien Lebrun, micro-entrepreneur, SIREN 881 221 550, Paris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : damien@studiolebrun.fr.
1. Offres
Abonnement (Essentiel : 1 à 3 pages ; Signature : jusqu'à 6 pages) : conception, mise en ligne, hébergement, nom de domaine et une modification par trimestre. Avec engagement de 12 mois : 29 €/mois (Essentiel) ou 59 €/mois (Signature), prélevés chaque mois pendant les 12 mois de l'engagement, puis reconduits mois par mois. Sans engagement : 39 €/mois ou 79 €/mois, prélevés chaque mois.
Site à vie : conception et mise en ligne pour un paiement unique de 690 € (Essentiel) ou 1 390 € (Signature). Les fichiers du site sont remis au client à la livraison. L'hébergement chez Studio Lebrun est inclus sans limite de durée tant que le site reste dans l'état livré. Le nom de domaine est inclus deux ans puis refacturé à son coût réel.
Option Mise à jour (Site à vie) : 9 €/mois sans engagement, une modification par mois sur une page existante, renouvellement du domaine et sauvegarde. Sans option : 15 € par modification, 49 € par page supplémentaire.
Les offres Boutique Shopify, Audit et plan de refonte, Care et Growth font l'objet d'un devis distinct.
2. Clients concernés
Les offres décrites ci-dessus sont réservées aux professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, professions libérales, associations et organismes agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs au sens du code de la consommation. Le client déclare, en passant commande et en cochant la case prévue à cet effet, agir pour les besoins de son activité professionnelle, et communique son numéro SIREN ou SIRET. Studio Lebrun se réserve le droit de refuser ou d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande passée en dehors de ce cadre.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, ou par lien de paiement Stripe envoyé par e-mail. La facture est envoyée par e-mail. Les prix sont nets, TVA non applicable.
4. Brief et délai de livraison
Après paiement, le client complète un brief en ligne. Le délai de livraison de 48 heures court à compter de la validation du brief par le client, et non du paiement. La livraison consiste en une adresse de prévisualisation du site complet. Une passe de retours est incluse ; les corrections sont apportées sous 24 heures ouvrées. La mise en ligne intervient après accord du client. Si le site présenté ne correspond pas au brief validé, Studio Lebrun le reprend sans surcoût jusqu'à correspondance.
5. Contenus fournis
Le client garantit disposer des droits sur les textes, logos et photos qu'il fournit. À défaut de photos, des visuels libres de droits sont utilisés. La création de logo, les photos professionnelles, les contenus longs et les fonctionnalités hors périmètre ne sont pas inclus.
6. Abonnement : durée, résiliation, effets
Le site reste en ligne tant que l'abonnement est actif. Avec engagement, l'abonnement est conclu pour 12 mois, réglés par mensualités ; en cas d'arrêt avant le terme, les mensualités restant à courir sont dues. Au terme des 12 mois, l'abonnement se poursuit mois par mois et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Sans engagement, la résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation ou de défaut de paiement, le site est mis hors ligne et n'est pas transféré au client. Le client conserve son nom de domaine, enregistré à son nom, et peut le faire pointer ailleurs.
Rachat du site à tout moment. Le client n'est jamais captif : il peut, quand il le souhaite, acheter son site et en devenir propriétaire. Les mensualités réglées au titre des douze derniers mois viennent en déduction du prix du Site à vie. L'abonnement prend alors fin et les fichiers du site sont remis au client.
Restitution des contenus. En cas de résiliation sans rachat, Studio Lebrun remet au client, sur simple demande et sans frais, l'ensemble des textes et des images du site dans un format exploitable, ainsi que ses données de contact collectées par le formulaire. Seuls la mise en page et le code réalisés par le studio ne sont pas transférés.
7. Site à vie : propriété
À la mise en ligne, les fichiers du site sont remis au client, qui en devient propriétaire et peut les héberger où il le souhaite. Studio Lebrun conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.
7 bis. Signature en pied de page
Chaque site livré porte en pied de page une mention discrète « Site créé par Studio Lebrun », en petits caractères, avec un lien vers studiolebrun.fr. Elle constitue la principale source de nouveaux clients du studio et permet de maintenir ces tarifs. Le client peut en demander le retrait à tout moment, gratuitement et sans justification, par simple e-mail : le retrait est effectué sous 48 heures ouvrées.
8. Absence de droit de rétractation
Les prestations étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas. Les commandes sont fermes dès le paiement. En cas d'erreur manifeste sur la formule choisie, signalée avant la validation du brief, Studio Lebrun procède à l'ajustement ou au remboursement.
9. Retard de paiement
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de défaut de paiement d'un abonnement, le site est mis hors ligne après une relance restée sans effet pendant quinze jours.
10. Données personnelles
Les données transmises servent uniquement à l'exécution de la commande et à la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers autres que les prestataires techniques nécessaires (paiement, envoi d'e-mails, hébergement). Voir la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Studio Lebrun s'engage sur les délais et le périmètre décrits. Il ne garantit aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche ni de chiffre d'affaires. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
12. Litiges
Droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.